1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent l'abonnement à Le Détour, formation en ligne et banque de documents accessibles depuis ledetourhub.com.
Elles s'appliquent à toute souscription, à l'exclusion de tout autre document. La souscription de l'abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Le Détour s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, principalement des dirigeants et des responsables export de marques cosmétiques. Les dispositions propres aux consommateurs, signalées comme telles, ne s'appliquent qu'au client qui souscrit en dehors de toute activité professionnelle.
2. Le vendeur
- Dénomination sociale
- BELGIQUE EXPORT DISTRIB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 euros
- Siège social
- 210 rue Eugène Piron, 13300 Salon-de-Provence, France
- Immatriculation
- 928 322 551 R.C.S. Salon-de-Provence
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR83928322551
- Adresse électronique
- gabriel.cohen@belgique-export-distrib.com
- Téléphone
- +33 6 79 72 88 30
Le Détour est un nom commercial exploité par Belgique Export Distrib. Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
3. Description de l'offre
L'abonnement Le Détour donne accès, pour la durée souscrite et depuis un espace membre personnel :
- aux modules de la formation export Europe, dans leur état publié à la date de consultation ;
- à la banque de documents et de modèles mise à disposition sur la plateforme ;
- aux mises à jour publiées pendant la période d'abonnement, sans supplément de prix.
L'abonnement est une prestation de fourniture de contenu numérique. Il ne comprend ni prestation de conseil individualisée, ni accompagnement personnalisé, ni mission d'agent commercial, sauf convention distincte et écrite entre les parties.
4. Prix
Le prix de l'abonnement est de 390 euros par an. Le prix applicable est celui affiché sur la page de souscription au jour de la commande.
Belgique Export Distrib se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix est sans effet sur les abonnements en cours et ne s'applique qu'aux souscriptions et aux renouvellements postérieurs, après information préalable de l'abonné.
5. Souscription et paiement
La souscription et l'encaissement de l'abonnement sont opérés par la plateforme Substack, qui agit en qualité de prestataire de la vente et du paiement.
Il en résulte que les modalités de paiement, les moyens de paiement acceptés, la sécurisation de la transaction, la facturation, la gestion du renouvellement automatique et les conditions d'annulation relèvent des conditions d'utilisation de Substack, que le client accepte lors de sa souscription. Belgique Export Distrib n'a accès à aucune donnée bancaire de l'abonné.
6. Accès à la plateforme
À l'issue de la souscription, l'abonné reçoit par courrier électronique un code d'accès et le lien de la plateforme. Il crée son compte, saisit le code, et l'accès s'ouvre.
Le compte et le code d'accès sont strictement personnels. Ils sont réservés à l'abonné et, lorsque l'abonnement est souscrit par une entreprise, à la personne physique désignée par elle. Ils ne peuvent être ni partagés, ni cédés, ni utilisés simultanément par plusieurs personnes.
L'abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite depuis son compte. Il informe sans délai Belgique Export Distrib de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
En cas de partage manifeste des accès, Belgique Export Distrib peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours, sans remboursement de la période en cours.
7. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an à compter de la date de souscription. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation.
L'abonné peut résilier à tout moment depuis son compte Substack. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette échéance, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. La période déjà réglée n'est pas remboursée au prorata, sous la seule réserve de la garantie commerciale prévue à l'article 8.
Belgique Export Distrib peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de l'abonné à ses obligations, notamment un partage d'accès ou une reproduction non autorisée des contenus, après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours.
À l'expiration de l'abonnement, l'accès à l'espace membre est fermé. Il appartient à l'abonné de conserver, pendant la durée de son abonnement, les documents dont il souhaite garder l'usage, dans les limites fixées à l'article 10.
8. Garantie commerciale : 14 jours satisfait ou remboursé
Indépendamment des droits légaux décrits à l'article 9, Belgique Export Distrib accorde à tout abonné, professionnel comme consommateur, une garantie commerciale de quatorze jours calendaires à compter de la date de souscription.
Pendant ce délai, l'abonné qui n'est pas satisfait obtient le remboursement intégral de la somme versée, sans condition et sans avoir à motiver sa demande. L'accès déjà ouvert à la plateforme et la consultation des contenus ne font pas obstacle à la garantie.
La demande est adressée par courrier électronique à l'adresse figurant à l'article 2, avant l'expiration du quatorzième jour. Aucune forme particulière n'est exigée : l'expression de la volonté d'être remboursé suffit.
Le remboursement porte sur la totalité du prix effectivement réglé au titre de la période en cours. Il intervient au plus tard quatorze jours après la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, l'opération étant exécutée par Substack en sa qualité de prestataire de paiement.
L'accès à l'espace membre est fermé à la date du remboursement. L'abonné cesse alors tout usage des contenus et des documents téléchargés, dans les conditions de l'article 10.
La garantie s'applique une fois par abonné. Elle ne rouvre pas de délai lors du renouvellement annuel prévu à l'article 7, ni en cas de nouvelle souscription ultérieure.
9. Droit de rétractation
Client professionnel. Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation n'est pas applicable à la souscription effectuée par un professionnel dans le cadre de son activité. Le professionnel bénéficie en revanche de la garantie commerciale de l'article 8.
Client consommateur. Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement et sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation. L'ouverture de l'accès à la plateforme au moyen du code reçu constitue ce commencement d'exécution. La perte de ce droit légal est sans effet sur la garantie commerciale de quatorze jours de l'article 8, plus favorable, qui reste acquise au consommateur même après activation de son code.
Le consommateur qui souhaite conserver son droit de rétractation s'abstient d'activer son code d'accès pendant le délai de quatorze jours et adresse sa demande à l'adresse électronique figurant à l'article 2.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la formation et de la banque de documents demeure la propriété exclusive de Belgique Export Distrib. L'abonnement ouvre un droit d'usage personnel et non exclusif, réservé à l'abonné et à son entreprise, pour ses besoins professionnels propres.
Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable, la reproduction ou la diffusion des contenus à des tiers, le partage des identifiants, l'enregistrement ou la rediffusion des vidéos, et toute exploitation commerciale ou revente. Le détail de ces règles figure à l'article 5 des mentions légales.
Les modèles de documents et les tableurs mis à disposition peuvent être utilisés et adaptés par l'abonné pour les besoins de sa propre activité. Ils ne peuvent pas être diffusés en dehors de son entreprise, ni intégrés à une offre commerciale destinée à des tiers.
11. Disponibilité et évolution du service
Belgique Export Distrib met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la plateforme. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou pour un motif indépendant de sa volonté, notamment une défaillance d'un prestataire d'hébergement ou de diffusion vidéo.
Les contenus évoluent au fil des mises à jour. Belgique Export Distrib peut ajouter, modifier ou retirer un module ou un document, sans que cela remette en cause la substance de l'abonnement souscrit.
12. Responsabilité
Les contenus relèvent du partage d'expérience professionnelle et de la méthode commerciale. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil réglementaire, et n'emportent aucune garantie de résultat commercial. Chaque situation d'entreprise appelle une vérification propre, en particulier sur la conformité des produits, la fiscalité et le droit applicable dans le pays visé.
La responsabilité de Belgique Export Distrib ne saurait être engagée à raison des décisions prises par un abonné sur la seule base des contenus, ni des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de chance en résultant.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Belgique Export Distrib serait retenue, elle est, à l'égard d'un abonné professionnel, limitée au montant de l'abonnement effectivement réglé au titre de la période en cours.
13. Réclamation et litiges
Toute réclamation est adressée en premier lieu à gabriel.cohen@belgique-export-distrib.com. Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et pour les litiges opposant deux professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Belgique Export Distrib. Cette attribution de compétence n'est pas opposable au consommateur, qui conserve le bénéfice des règles de compétence prévues en sa faveur.
14. Données personnelles
Les traitements de données mis en oeuvre dans le cadre de l'abonnement, les sous-traitants concernés, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.